I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

SMTC de l'Agglomération Clermontoise, service des marchés publics 2 bis, rue

de l'hermitage, à l'attention de M. le président du SMTC, F-63063 Clermont

Ferrand. Tél. : 04 73 44 68 68. E-mail : mp@smtc-clermontferrand.com. Fax :

04 73 44 68 99.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

acquisition d'autobus urbains et réalisation d'une installation de stockage et de

distribution d'additif ADBLUE.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de

fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

Code NUTS : FR724.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

34121100, 34121200,24957000,42122180.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :Autobus articulés trois portes -

tranche ferme : 4 bus - tranche conditionnelle : 1 bus

Lot 2 : Autobus standard trois portes - tranche ferme : 7 bus - tranche

conditionnelle 1 : 1 bus - tranche conditionnelle 2 : 1 bus

Lot 3 : Réalisation d'une installation de stockage et distribution de l'additif

ADBLUE.

II.2.2) Options :

oui.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

1) Description succincte :

Tranche ferme : 4 bus

Tranche conditionnelle : 1 bus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de

commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

1) Description succincte :

Tranche ferme : 7 bus

Tranche conditionnelle 1 : 1 bus

Tranche conditionnelle 2 : 1 bus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de

commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

1) Description succincte :

Le SMTC a lancé un appel d'offres pour l'acquisition de bus gasoil conforme à la

norme EUR V. Cette norme implique entre autres l'utilisation d'un additif adblue

solution aqueuse d'urée synthétique répondant aux normes iso 22241.

Le présent appel d'offres concerne la fourniture et l'installation à l'intérieur des

ateliers du dépôt bus Pardieu d'une infrastructure nécessaire pour le stockage et

la distribution de cet additif.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42122180, 24957000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de

commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5%

du montant du marché sera prélevée. Cette retenue de garantie peut être

remplacée par une garantie bancaire.

Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander,

cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire

couvrant l'intégralité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou

références aux textes qui les réglementent : La prestation sera financée sur le

 budget propre du SMTC et dans le respect des règles de la comptabilité

publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs

économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme

souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions

particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences

relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à

l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des

cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.

5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

 professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité

technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés

publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur

économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche

 de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et

qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la

prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner

ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le

dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés ci-dessous.

Critères : 1. valeur technique

Pondération : 45.

Critères : 2. cout d'utilisation

Pondération : 30.

Critères : 3. prix des prestations

Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir

adjudicateur :

31885.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents

complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de

participation :

1er septembre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux

candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de

participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de

maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds

communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont

Ferrand Cedex 1. Tél. : 04 73 14 61 00. Fax : 04 73 14 61 22

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-

63033 . E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr